Les principes de la médiation

Définition

La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits.

Les médiateurs affirment leur attachement aux Droits Humains et aux valeurs que sont :

La liberté, l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité, la responsabilité.

Le cadre

Le recours à la médiation peut intervenir dans le cadre :

  • conventionnel, à la demande d’une ou plusieurs personnes concernées, agissant individuellement ou conjointement,
  • d’une procédure judiciaire, à la demande du magistrat, des avocats ou des personnes concernées.

La médiation est confiée à une personne physique : le médiateur

Le code

Outre le préambule ci-dessus, le Code de déontologie se compose de trois parties :

  • Les règles garantes de la qualité de médiateur,
  • Les règles garantes du processus et des modalités de la médiation,
  • Les responsabilités du médiateur et les sanctions éventuellement encourues.

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